Statuts de l’association des Étudiants en BioInformatique du Grand Ouest : E-BIGO

 

Texte adopté par les membres de l’association lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire le 23/01/2019

Titre Premier : Généralités

 

Article 1 : Titre, Siège Social et Durée

 

Il est fondé, conformément aux dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901 et ses décrets d’application par les présents statuts une association à but non-lucratif dont le titre est : “Association des Étudiants en BioInformatique du Grand Ouest”, et ci-après désignée par ses initiales “E-BIGO”. Il peut être transféré au domicile du Président ou du Vice-Président Général de l’association sur convocation d’une Assemblée Générale Exceptionnelle comme indiqué par l’articles 20 des présents statuts. L’E-BIGO est fondée pour une durée illimitée. Seule une décision judiciaire, administrative ou de l’Assemblée Générale Exceptionnelle, comme prévu conformément à l’article 20 des présents statuts, peut entraîner sa dissolution.

 

Article 2 : Objet

 

E-BIGO a pour buts d’établir des liens de solidarité et de faciliter les échanges entre ses membres et d’anciens étudiants du Master BioInformatique et Génomique de l’Université de Rennes 1 ainsi que de créer et soutenir des projet en liens avec le Master BioInformatique et Génomique de l’Université de Rennes 1.

 

Article 3 : Moyens d’Actions

 

Pour réaliser son objet, l’association se dote de tous les moyens d’action prévus et autorisés par les textes en vigueur. Elle se propose notamment :

  • d’organiser des événements estudiantins, des réunions d’informations ;
  • de mettre en relation ses membres avec d’anciens étudiants du Master BioInformatique et Génomique de l’Université de Rennes 1 ou des professionnels du domaine de la BioInformatique et de la Génomique

Article 4 : Ressources

 

Les ressources de l’association se composent de toutes celles admises par les textes en vigueur.

 

Article 5 : Gratuité des Fonctions

 

L’engagement au sein de l’association est strictement bénévole et gratuit. 1 Aucun membre ou ancien membre de l’association, à quelque titre que ce soit, ne pourra prétendre recevoir une part des ressources, d’éventuels bénéfices ou d’un éventuel boni de liquidation de l’association. Aucun membre de l’association, à quelque titre que ce soit, ne pourra prétendre recevoir une quelconque rémunération.

 

Titre Deuxième : Composition et Cotisation

 

Article 6 : Composition

 

L’association se compose des catégories suivantes de membres :

Membres Adhérents : sont membres les adhérents s’étant acquittés du montant de la cotisation annuelle.

Membres Actifs : sont membres actifs, les personnes physiques ou morales souhaitant contribuer au développement de l’association. Ils sont admis par décision du Conseil d’Administration.

Membres d’Honneur : sont membres d’honneur, les personnes physique ayant rendu des services reconnus à l’association. Ils sont admis par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont exonérés de cotisation. 

 

Article 7 : Droits et Devoirs

 

Tous les membres peuvent bénéficier de tous les services et peuvent participer à toutes les activités proposées par l’association. Les membres doivent se conformer aux présents statuts, au règlement intérieur ainsi qu’aux décisions prises par les organes de l’association. Ils doivent - sauf les membres d’honneur - s’acquitter du paiement de la cotisation annuelle, d’une validité pour l’année scolaire en cours lors de remise de la carte de membre. Le montant est fixé à 5 euros. 

 

Article 8 : Admission et Perte de la Qualité de Membres

 

L’admission au titre de membre de l’association est valable jusqu’au renouvellement du bureau, à condition de s’être acquitté du montant de la cotisation défini par le règlement intérieur de l’association. La qualité de membre se perd :

  • par démission dûment justifiée au Président et présentée au Conseil d’Administration ;
  • par décès ;
  • par non-renouvellement de la cotisation ;
  • par radiation comme prévu dans l’article 9 des présents statuts.

Celui qui perd la qualité de membre ne peut prétendre à aucun remboursement de cotisation. 

 

Article 9 : Radiation

 

La radiation pourra être prononcée par le Conseil d’Administration pour :

  • non-respect des présents statuts et du règlement intérieur ;
  • atteinte grave au fonctionnement de l’association ;
  • tout acte ou propagande mensongères de nature à porter atteinte à la considération de l’association ou d’un de ses membres ;
  • tout autre motif jugé suffisant par le Conseil d’Administration.

Elle sera prononcée, sur proposition du Bureau, par le Conseil d’Administration statuant à la majorité comme définie par l’article 15 des présents statuts, après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandée indiquant la sanction susceptible d’être prise contre lui, à faire valoir ses moyens de défense soit écrits, soit oraux.

 

Titre Troisième : du Conseil d’Administration et du Bureau

 

Article 10 : Composition

 

Le Conseil d’Administration est composé du Bureau de l’association, c’est à dire :

  • d’un Président ;
  • d’un Trésorier ;
  • d’un Secrétaire Général ;
  • les cas échéants d’un Vice-Président Général, d’un Vice-Trésorier, d’un Vice-Secrétaire, regroupés sous le nom de Vices-Présidents ;
  • de Vices-Présidents Pédagogiques, Événementiels.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu intégralement lors de la dernière Assemblée Générale Ordinaire de l’année civile. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 11 : Élection

 

Les membres du Bureau sont élus par et parmi les membres adhérents de l’E-BIGO lors d’un scrutin uninominal à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de quatorze mois maximum. Les membres du Bureau sont rééligibles. Leurs fonctions sont gratuites et ne donnent droit à aucune rétribution. Les listes candidates se seront faites connaître par tous les moyens possibles quatorze jours ouvrés au plus tard avant la date de l’Assemblée Générale devant procéder au renouvellement du Conseil d’Administration.

 

Article 12 : Vacances

 

En cas de vacance du poste de Président, le Vice-Président Général, s’il en est, le remplace pour la durée du mandat restant à courir. Sinon, le Secrétaire Général assure l’intérim et convoque dans un délai de quinze jours maximum un Conseil d’Administration qui élira en son sein un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir. En cas de vacance du poste de Trésorier, le Vice-Trésorier, s’il en est, le remplace pour la durée du mandat restant à courir. Sinon, le Président convoque dans un délai de quinze jours maximum un Conseil d’Administration qui élira en son sein un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir. En cas de vacance d’un autre poste du Bureau, le Conseil d’Administration peut lors de sa prochaine réunion élire en son sein un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir. La vacance est constatée par le Conseil d’Administration. Elle a lieu en cas de perte de la qualité de membre ou absence à plus de trois réunions du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale sans excuses valables. 

 

Article 13 : Pouvoirs et Obligations du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’association. Placé sous la direction du Président il dirige collégialement et solidairement l’association. Il dispose de tous les pouvoirs non dévolus à un autre organe de direction par les présents statuts. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

 

Le Président

  • Est responsable pénalement et civilement des activités et des agissements de l’association.
  • Représente l’association auprès de la justice.
  • Ordonne les dépenses de l’association.
  • Préside et convoque les Assemblées Générales et les Conseils d’Administration.
  • Représente l’association en justice ou toute juridiction compétente.
  • A voix prépondérante en cas de partage des voix.
  • Assure l’exécution des décisions prises par le bureau.
  • Assure le fonctionnement régulier de l’association.
  • Veille au respect des présents statuts et du règlement intérieur s’il en est un.

 

Le Secrétaire Général

  • Est chargé des convocations des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration.
  • Rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales.
  • Est en charge de toute la correspondance et les archives en lien avec l’association.
  • Effectue les démarches administratives nécessaires avec la préfecture. 

 

Le Trésorier

  • Exécute les dépenses et les recettes sous la surveillance du Président.
  • Dispose d’un droit de veto sur les actes de dépenses excédant le cadre de la gestion courante.
  • Tient une gestion comptable conforme aux prescriptions légales et réglementaires.
  • Rend compte lors de l’Assemblée générale de l’activité financière de l’association par un compte de résultats et un bilan financier.
  • Doit pouvoir produire un état de la situation financière de l’association à toute demande, particulièrement lors des réunions du Conseil d’administration.
  • Doit pouvoir justifier tout mouvement financier.
  • Établit les budgets prévisionnels liés aux activités de l’association, soumis en Conseil d’Administration.
  • Participe à l’élaboration des demandes de subventions.
  • Gère le compte bancaire et sert d’interlocuteur avec le gestionnaire de compte au sein de l’établissement financier teneur du compte.

 

Le(s) Vice(s)-Président(s)

  • Aide(nt) au bon fonctionnement et coordonne(nt) les divers services et manifestations de l’association.
  • Dans le cas du Vice-Président Général, Vice-Trésorier et Vice-Secrétaire, ils remplacent les postes auxquels ils sont associés en tant que Vice-Président lors de vacance.

Article 14 : Réunion

 

Le Conseil d’administration est convoqué par le Président, ou la moitié de ses membres, par courriel ou lettre simple, adressé(e) à chaque membre du Conseil d’administration, au moins sept jours ouvrés avant la date prévue. La convocation doit prévoir à peine de nullité la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Le Secrétaire Général est en charge de la rédaction du procès-verbal de la réunion. En cas d’absence de celui-ci, le Vice Secrétaire s’il en est s’en occupe. Sinon, le Président nomme un secrétaire de séance chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion. Celui-ci sera approuvé lors de la réunion suivante. 

 

Article 15 : Conditions de Majorité et de Quorum

 

Le Conseil d’administration ne siège valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Il n’y a pas de représentations des absents. Les décisions sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, le Président dispose d’une voix prépondérante.

TITRE QUATRIÈME : DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

ARTICLE 16 : COMPOSITION

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. Le Président peut en outre, avec l’autorisation de l’Assemblée Générale, inviter toute personne qu’il juge apte à éclairer les débats.

 

ARTICLE 17 : REUNION

 

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an.

 

Elle est convoquée par le Président ou le Conseil d’Administration ou à la demande du tiers de ses membres, par tous les moyens existant auprès de tous les membres de l’association au moins quatorze jours ouvrés avant la date retenue.

La convocation doit prévoir à peine de nullité la date, l’heure, le lieu et l’ordre de la réunion.

Le Président nomme un secrétaire de séance chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion. Celui-ci sera approuvé lors de la réunion suivante.

 

Article 18 : Conditions de Majorité et de Quorum

 

Il n’y a pas de représentants des absents. L’Assemblée générale ne peut siéger valablement que si le tiers des membres est présent à l’ouverture de la séance. Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée générale est convoquée à quatorze jours d’intervalle minimum sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et à main levées. Toutefois, un vote à bulletins secrets peut être demandé par le Président ou les 2/3 des membres présents. En cas de partage des voix, le Président dispose d’une voix prépondérante.

 

Article 19 : Pouvoirs

 

L’Assemblée générale :

  • vote les bilans d’activité, financier et moral ;
  • vote la démission du Conseil d’Administration en cours ;
  • élit le nouveau Conseil d’Administration. 

Article 20 : l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Par exception à l’article 19 des présents statuts, l’Assemblée Générale est dite Extraordinaire lorsqu’elle doit se prononcer sur :

  • la modification des statuts ;
  • Le déplacement du siège social prévu à l’article 1er ;
  • la dissolution de l’association ;
  • l’attribution des biens de l’association.

Par exception à l’article 18, elle ne siège valablement que si les deux tiers des membres sont présents et les décisions sont prises à bulletins secrets à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.

 

Titre Cinquième : Autres Dispositions

 

Article 21 : Dissolution

 

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un (ou plusieurs) liquidateur(s) chargé(s) de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif restant à une association fondée et régit par la Loi du 1er juillet 1901 et textes subséquents à but non lucratif et partageant tout ou partie de son objet. Aucun membre ou ancien membre de l’association ne peut recevoir une quelconque part d’un éventuel boni de liquidation

 

Article 22 : Règlement Intérieur

 

L’association pourra, si ses membres le souhaitent, se doter d’un Règlement Intérieur. Il est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration ainsi que ses modifications éventuelles et est valable un an à compter de son adoption. Le Règlement Intérieur déterminera les détails d’exécution des présents statuts, avec au minimum :

  • le montant des différentes cotisations d’adhésion à l’association ;
  • toutes les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

Article 23 : Remboursement

 

Les membres de l’association pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justificatif et après vote du Conseil d’Administration.

 

Fait à Rennes le 21/01/2018

- modifié à partir du Statuts de l’Association des Étudiants en BioInformatique du Grand Ouest de l’année précédente

 

La Présidente,                                    Le Secrétaire Général

Guinchard Sarah                               Epain Victor